Dette publique : existe-t-elle légalement ?

Depuis l’été 2011, l’appel national « Pour un audit citoyen de la dette publique » rassemblant vingt-neuf associations, organisations non gouvernementales (ONG) et syndicats (et bénéficiant du soutien de quelques formations politiques) a été signé par près de soixante mille personnes. Ces comités apportent quelques lumières et dispositions à prendre en ce qui concerne la dette.

Les dépenses de l’État français n’ont pas progressé depuis vingt ans, en pourcentage de la richesse totale produite. Elles ont même un peu baissé, passant de 24 % du produit intérieur brut (PIB) au milieu des années 1980 à 22 % au milieu des années 2000.
Les cadeaux fiscaux décidés au cours des années 2000 représenteraient un manque à gagner de 100 milliards d’euros par an.
De nombreux grands pays du monde, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, ont une banque centrale qui prête directement à l’Etat à des taux proches de zéro et pas nous.
Si la banque centrale européenne (BCE) avait accepté de prêter directement aux pays de la zone euro comme elle le fait pour les banques, c’est-à-dire à 1 %, aucun état européen ne serait désormais confronté à une dette jugée « insupportable ».
On peut refuser de payer une dette publique quand on l’a contractée. Cela a déjà été fait dans le cadre de dettes dites illégitimes ou illégales. Elles peuvent avoir été contractées « sur le dos » et « dans le dos » des peuples : sur leur dos, en faisant payer la crise par ceux qui ne sont pour rien dans l’excès d’endettement ; dans leur dos, en raison du déficit de démocratie et de la mainmise de l’oligarchie sur l’information.

Nous ajouterons 4 points essentiels :

Concernant l’évasion fiscale, le gouvernement dûment informé ne procède pas à la mise en demeure de banques telles UBS organisant l’évasion fiscale de centaines de milliards d’euros. Une simple mesure de rétorsion, consisterait à interdire l’exercice bancaire de cette banque sur notre territoire tant qu’elle n’aurait pas restitué ce qu’elle doit à la France. Il va de soi que la dette doit être diminuée du manque à gagner pour la comptabilité nationale et que toute mesure d’austérité doit immédiatement cesser. Les banques organisant l’évasion fiscale française doivent des centaines de milliards d’euros au trésor français alors qu’elles sont présentées comme nos créancières pour la plupart. Ces sommes doivent nous être restituées évidemment majorées du taux d’intérêt et des taux d’intérêts cumulés qu’elles imposent quand il s’agit pour elles de prêter à un État, plus pénalités de retard pour mieux les motiver.
La loi Pompidou Rothschild du 3 janvier 1973 fut adoptée sans l’approbation des citoyens français. Certains juristes déclarent illégale cette loi qui nous a fait perdre notre souveraineté monétaire. Cette dernière appartient constitutionnellement au peuple. Il va de soi que si cette loi est illégale au vu du droit français et de la Constitution française, les conséquences de cette loi sont illégitimes. Nous serions en droit d’exiger alors de nos créanciers un taux d’intérêt fixe n’excédant pas 1 % comme pour les prêts accordés par la BCE aux banques. En clair, nous serions en mesure d’imposer ces conditions et à défaut de considérer comme illégale toute créance dont le taux d’intérêt excèderait 1 %, en imposant un moratoire.
Un audit citoyen concernant les agences de notation. Faut-il remplacer ces dernières par des collectifs d’audit citoyen de notation à l’échelle régionale, nationale, continentale et internationale ? Il faut savoir que des banques telle la JP Morgan possèdent des parts non négligeables dans ces agences de notations. Ces mêmes agences sont en fait payées par les banques qui les chargent de noter leurs produits dérivés toxiques. C’est ainsi que des produits pourris furent notés AAA ! ! ! Ces derniers sont à l’origine de ce que l’on nomme la crise. Quel crédit apporter à ces agences type Standard and Poor’s et Moody’s ? A priori, absolument aucun. Ces agences travaillent dans l’intérêt exclusif des spéculateurs transnationaux.
Il va de soi que la récession du pays est liée à la charge et au traitement d’une « dette » qui, après analyse, peut s’avérer ne pas légalement exister. Un référendum demandant un moratoire jusqu’à ce qu’une radiographie globale de cette « dette » soit établie et analysée, est une nécessité, une priorité absolue.

Source : www.audit-citoyen.org, Morphéus n° 57 mai 2013