Symbole d’un ras-le-bol fiscal généralisé et d’une déficience globale des services de l’État, le RSI est au cœur d’une tourmente sociale qui prend de l’ampleur. Attention, c’est la France qui travaille qui se fait voler 47 % du PIB qu’elle produit et qui n’en peut plus…

Le RSI ou Régime Social des Indépendants mis en place en 2006 tue l’auto-entreprise et les indépendants au sens parfois propre et non plus figuré, puisque chaque jour 2 indépendants se suicident en France.

Le système est en bout de course. Les principaux concernés, les indépendants, comprenez les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprises et les professions libérales ont réussi une démonstration de forces. Ils étaient, en effet, des dizaines de milliers à manifester dans les rues de Paris lundi 9 mars 2015, regroupant plusieurs petits syndicats patronaux et associations de contribuables. 90 % des personnels concernés par le RSI se plaignent à la fois du fonctionnement et de la gestion de cette caisse.

Très fort dans les prélèvements, le RSI est beaucoup moins opérationnel quand il s’agit de rembourser les bénéficiaires, d’assurer leur retraite ou tout simplement de leur répondre quant aux erreurs répétées de calculs de leurs cotisations ou de leur retraite. Au point que, dans un rapport de 2012, la Cour des Comptes a qualifié le RSI de catastrophe industrielle pour les travailleurs indépendants. 40 % des affiliés ont, en effet, un dossier fondé sur des données erronées !

Le système est tellement verrouillé qu’il est « quasi-impossible » dans les faits et dans les textes de quitter le RSI, mutuelles ou organismes de sécurité sociale. La question de la nature du RSI fait rage. De la réponse dépend en effet la liberté de choix qui est garantie constitutionnellement pour les mutuelles mais interdite pour les organismes de sécurité sociale auxquelles la filiation est obligatoire.

Jusqu’à présent, la jurisprudence affirme nettement que le RSI est une caisse de sécurité sociale et donc que les travailleurs indépendants doivent s’y affilier obligatoirement. Cependant une décision de justice survenue en décembre 2014 est restée relativement inaperçue jusqu’ici.

Le TGI de Nice a demandé au RSI de prouver son existence et son caractère obligatoire, rien de plus, rien de moins. Attaqué par le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, le RSI se défend en affirmant être investi de sa mission de caisse de sécurité sociale et de régime légal par les autorités.

Cependant la jurisprudence européenne affirme que les régimes de sécurité sociale sont soumis à la concurrence, ce qui rend l’existence même du RSI et son caractère unique et obligatoire, délicat voire litigieux. Cette affaire est en délibéré. Il faudra attendre le jugement final pour savoir si le RSI est légal ou non. Un RSI qui fera forcément appel du jugement s’il lui est défavorable car, dans ce cas, les affiliés d’office pourraient réclamer le remboursement des sommes indues et cela représente depuis 2006 des centaines de milliards d’euros.

Sentant que la pression montait sur le RSI les députés ont adopté en octobre un texte pénalisant sévèrement les mouvements visant à inciter les assurés à quitter la sécurité sociale ou le RSI. Les sanctions sont lourdes puisqu’il s’agit d’une peine de trois ans de prison et de quarante cinq mille euros d’amende pour qui se rend coupable de ce délit.

Mieux encore, ceux qui refusent de s’inscrire peuvent aussi être lourdement sanctionnés : six mois de prison, quinze mille euros d’amendes et une non prise en charge par la sécurité sociale publique pendant au moins un an, ainsi qu’un rappel de cotisation. Certains choisissent pourtant de quitter ce régime malgré tout car c’est une question de survie pour leur activité.

Dans le BTP, par exemple, il est impossible aujourd’hui de se développer sur le marché des économies d’énergies et des énergies renouvelables sans une qualification RGE (Reconnue Garante de l’Environnement), une condition nécessaire pour que les clients puissent bénéficier d’aides publiques : crédits d’impôts ou éco-prêts à taux zéro.

Or, dans la liste des conditions fixées pour obtenir ce précieux label, figure cette mention que l’entreprise soit en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations sociales, au rang desquelles figurent les cotisations au RSI. Idem pour avoir le droit de répondre à un appel d’offre publique ou pour recevoir des aides publiques. Le chantage est donc permanent en attendant que le système explose.

Car au-delà du dysfonctionnement du RSI et du mépris témoigné à l’égard de ses 1,7 millions d’affiliés, c’est surtout un ras le bol fiscal qui se manifeste.

Trop c’est trop ! Hollande et son premier ministre dopé aux amphétamines, peuvent rabâcher que les impôts n’augmentent pas, la réalité des fins de mois de plus en plus difficiles touche tout le monde.

Le contraste grandit entre une pression fiscale de plus en plus lourde et des services publics de plus en plus déficients.

Où passent donc les milliers de milliards d’impôts, de cotisations sociales et de prélèvements publics ?

À quoi servent les 46,7 % du PIB qui disparaissent à Bercy ? Les trains ne roulent plus, les forces de police n’ont plus d’essence pour patrouiller, les hôpitaux sont dépassés par une grippe saisonnière, les tarifs du gaz et de l’électricité sont prohibitifs, la sécurité sociale ne rembourse plus rien, les caisses de retraite sont ruinées, la Justice laisse des criminels en liberté faute de moyens pour construire des prisons, notre armée est laminée par des réformes, l’éducation nationale continue de fabriquer des crétins qui ne savent ni lire, ni écrire, ni compter, notre diplomatie est le paillasson de Washington, notre agriculture est bradée par le Traité Transatlantique et l’Europe.

Rien, absolument rien ne va dans ce pays malgré un état qui se goinfre avec 46,7 % du PIB.

Pourtant, avec une telle pression fiscale, tout devrait être au top et gratuit à 100 % pour les français ! École, université, transports publics, soins médicaux devraient être gratuits et de qualité.

… Il faut rendre le fruit de leur travail aux salariés, aux indépendants et aux agriculteurs. Il faut inscrire dans la constitution un taux de prélèvement maximal qui permette la nécessaire solidarité nationale et le respect de la liberté d’entreprendre pour bénéficier des fruits de son travail.

Or, aujourd’hui le système ruine ceux qui travaillent, sans parvenir à maintenir une cohésion nationale et des services publics décents…

Sylvie Collet sur TV libertés, 23 mars 2015.